Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 285 - Règlement sur la contribution spéciale pour la promotion des marchés de la volaille
Article 2
Versions de la disposition
2. Les Éleveurs de volailles du Québec versent les contributions perçues en vertu des dispositions du présent règlement dans un fonds spécial servant à la promotion des marchés de la volaille.
